1 - L’identification des parties contractantes
En début de contrat, on identifie chacune des parties
(nom, adresse, nature de l’organisme) ainsi que les personnes qui agissent en leur nom et qui seront signataires du contrat.
Pour la suite du contrat, on utilisera généralement les termes
"le client" et "le fournisseur" ou "le conseiller" pour désigner les parties.
2 - Le préambule
Dans cette partie, on énonce brièvement le contexte du contrat et son objet. On y
indique également, de façon générale, ce qui a
amené les parties à établir un contrat.
3 - Les représentants
Cette section a pour objet d’identifier les représentants du client et du
fournisseur, c’est-à-dire ceux qui auront
autorité pour agir en leur nom dans le cadre du contrat.
4 - Le plan d’action
Dans cette section, le fournisseur explique les
tâches principales et secondaires
nécessaires à la réalisation du mandat. Cette section doit être en lien direct avec l’offre de services et
être aussi détaillé et spécifique que possible.
Il est également préférable d’y mentionner les produits
ou services qui ne seront pas fournis dans le cadre de
ce contrat.
5 - Les produits ou biens livrables
Le fournisseur décrit ici les différents produits
livrables dans le cadre du contrat. Il y précise
également qui en sera le propriétaire.
6 - Les résultats prévus
Cette section est plus spécifique aux contrats de
services et de consultation. Le fournisseur y décrira
plus concrètement les résultats attendus de son action.
Plus les résultats seront décrit précisément, plus le
fournisseur saura ce que le client attend de lui.
7 - Le rôle et les responsabilités du fournisseur
Dans cette section, le fournisseur établie clairement son rôle, ses
responsabilités et ses obligations.
Ex. : Le fournisseur aura la responsabilité entière de
son personnel engagé dans l’exercice du contrat.
8 - Le rôle et les responsabilités du client
Dans cette section, le fournisseur spécifie les obligations du client. Par
exemple, fournir un espace de travail, du matériel ou
des services. Des clauses incluant l’accessibilité aux informations internes (sous entente de confidentialité), de diffusion des
résultats et de sensibilisation des employés face au
mandat du fournisseur pourront être inclus dans cette section.
Il est important d’y inclure une clause spécifique lorsque le fournisseur devra
rencontrer certains employés du client lors de
l’exécution du contrat.
9 - Le calendrier
Dans cette section, le fournisseur précise le délai prévu pour la réalisation
du contrat, la date de départ du contrat ainsi que la
date de terminaison de celui-ci. Il indique également les dates de livraison des divers produits (voir section # 5).
10 - Les modalités de facturation et de paiement
Dans cette partie du contrat, le fournisseur indique ses honoraires, ses frais et
la façon dont ces montants seront répartis. Le
fournisseur devra également spécifier comment ces montants seront présentés au client et payés par celui-ci.
11 - La confidentialité
En agissant en tant que fournisseur auprès d’une entreprise,
particulièrement lors d’un contrat de consultation,
le travailleur autonome doit parfois avoir accès à de l’information privilégiée.
Les clauses relatives à la confidentialité
spécifient donc à qui seront remis les résultats du travail de l’intervenant, leurs modalités de diffusion, les limites relatives
à leur divulgation, ainsi que certaines garanties de
sécurité pour les informateurs.
12 - Le règlement des litiges
Dans certains contrats, les parties s’entendent d’avance concernant
d’éventuels litiges. On s’y entend pour
nommer une personne ou un comité à cet effet. Cette section est particulièrement nécessaire lorsque le client et le fournisseur sont établies
dans des pays différents.
13 - Les clauses spéciales
Cette partie varie d’un contrat à l’autre. On y mentionnera les limites
de responsabilité du fournisseur en cas de poursuite
légale, du fait de l’utilisation de certains produits, d’une exécution inadéquate de son mandat ou de l’impossibilité de le
compléter pour cause de grève, par exemple.
La sous-traitance potentielle, la modification éventuelle du
contrat, la déclaration de tout conflit d’intérêt
actuel ou potentiel, les spécifications en rapport aux politiques internes et les
assurances en matière de responsabilité
professionnelle ou civile seront traitées dans cette section.
Cette section est particulièrement délicate et devra,
lorsque nécessaire, être confiée aux autorités compétentes
en la matière (avocat, notaire, etc.).
14 - Les signatures
Après entente, le contrat devra être signé, en deux exemplaires, par deux
personnes dûment mandatées par les parties.
Cette signature signifie que les deux parties sont liées par les
termes de l’entente et acceptent de respecter les
engagements pris par leur mandataire respectif.
Légalement, les droits
et devoirs qui ne sont pas inscrits dans votre entente n’existent pas.
