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L'entrepreneur indépendant est celui qui travaille
pour lui-même. Dans
cette situation, il y a un contrat pour chaque travail avec son client.
L'entrepreneur indépendant n'est pas
intégré à l'entreprise pour qui il effectue un mandat. Il a une autonomie quant à la
manière dont il exécute le contrat. C'est lui qui assume la direction du travail et qui
en définit l'exécution.
L'entrepreneur indépendant contrôle son
travail.
La possibilité de faire des profits ou les risques de
pertes doivent être assumés par l'entrepreneur indépendant. Lorsqu'un employeur assure un revenu fixe et prédéterminé à un employé,
par exemple un salaire annuel ou un salaire de base, le critère des profits et pertes est
alors inexistant.
Le statut du travailleur en vertu des
lois fiscales
Une personne peut être considérée comme un
salarié au sens des lois du travail tout en ayant un statut d'entrepreneur indépendant
en vertu des lois fiscales. Les tribunaux considèrent en général que les lois du travail et les lois
fiscales comportent leurs propres interprétations des notions de salarié et
d'entrepreneur.
Si le donneur d'ouvrage le fait par contrat avec l'entrepreneur et si
cet entrepreneur
travaille pour différents clients, celui-ci sera
vraisemblablement qualifié d'entrepreneur indépendant au regard des lois du travail.
Cependant, une personne pourra être considérée salariée si sa compagnie est utilisée
uniquement comme un véhicule de paiement et qu'elle ne remplit pas les autres
conditions ou encore, si l'employeur a exigé de son employé qu'il constitue une
compagnie pour contourner l'application des lois du travail.
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